À propos
Déclaration de confidentialité d’Online Star Register
1. Introduction
Online Star Register (également appelé ci-après « nous », « notre » ou « nos ») traite les données personnelles en tant que contrôleur de données au sens du RGPD. Nous aimerions vous fournir des informations à ce sujet. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de protéger votre confidentialité autant que possible et de vous donner une explication sur la façon dont nous le faisons.
Dans ce document, nous vous expliquerons quelles données personnelles vous concernant nous traitons et dans quel but et sur quelle base nous traitons ces données personnelles.
2. Définitions
Online Star Register: Online Star Register B.V., immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 60333553.
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).
Sujet des données : une personne concernée en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD.
Cookies : cookies et scripts.
Données personnelles : données à caractère personnel en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD.
Prestataire : le prestataire en vertu de l’article 4, paragraphe 8, du RGPD.
Traitement : traitement en vertu de l’article 4, paragraphe 2, du RGPD.
Contrôleur : le contrôleur en vertu de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD.
Site web : le site web pouvant être visité via www.osr.org et toutes ses sous-pages.
3. Traitement de vos données personnelles par Online Star Register
3.1. Exécution de l’accord
Tout d’abord, nous traitons vos données personnelles dans le but de fournir nos services/produits. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes de votre part à cette fin :
1. votre nom et votre adresse postale (et le nom de votre société si vous optez pour cette option) ;
2. votre adresse électronique ;
3. vos informations financières, telles que votre numéro de compte bancaire ;
4. d’autres Données Personnelles que vous mentionnez vous-même dans la carte de texte ;
5. votre numéro de téléphone ;
6. d’autres Données Personnelles que vous saisissez vous-même sur votre « Page Étoile Unique », qui peuvent inclure du texte, des photos et des vidéos.
La base d’un tel traitement est l’exécution de l’accord que vous avez conclu avec nous.
3.2. Contact
Deuxièmement, nous traitons vos données personnelles si vous essayez de nous contacter via notre formulaire de contact sur le site Web ou via [email protected]. Cela nous permet de répondre à vos questions. Nous traitons les données personnelles suivantes de votre part à cette fin :
1. votre nom ;
2. votre adresse électronique ;
3. d’autres Données Personnelles que vous mentionnez vous-même dans le message que vous nous envoyez.
La base d’un tel traitement est un intérêt légitime de notre part, en particulier, de répondre aux questions que vous nous posez vous-même. Ainsi, nous traitons les Données Personnelles concernées uniquement pour vous contacter afin de répondre à vos questions.
3.3. Bulletin d’information
Troisièmement, nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer notre bulletin d’information si vous vous y êtes inscrit (séparément ou pendant le processus de commande). Nous traitons les données personnelles suivantes de votre part à cette fin :
1. votre nom ;
2. votre adresse électronique.
La base d’un tel traitement est un intérêt légitime de notre part, en particulier, de vous tenir informé des nouvelles, des codes de réduction/des offres et des nouveaux produits et services.
3.4. Informations sur les cadeaux d’entreprise
Quatrièmement, nous traitons vos données personnelles pour vous informer (à votre demande) des cadeaux d’entreprise. Nous traitons les données personnelles suivantes de votre part à cette fin :
1. votre nom ;
2. votre adresse électronique ;
3. le nom de votre entreprise ;
4. d’autres Données Personnelles que vous mentionnez vous-même dans la demande que vous nous adressez.
La base d’un tel traitement est un intérêt légitime de notre part, en particulier, de vous informer sur les possibilités concernant les cadeaux d’entreprise.
4. Délai de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous y oblige. Nous appliquons les délais de conservation spécifiques suivants :
1. Aux fins de l’« Exécution de l’accord », nous conservons votre nom, votre adresse, vos informations financières et votre numéro de téléphone pendant une période de 20 ans après que vous ayez passé votre dernière commande. A cet effet, il n’y a pas de période de conservation spécifique pour votre adresse e-mail ou d’autres Données Personnelles que vous mentionnez vous-même dans la carte de texte ou sur votre Page Étoile Unique.
2. Aux fins de « Contact », nous conservons vos données personnelles pendant une période de 5 ans après notre dernier contact avec vous.
3. Aux fins du « Bulletin d’information », nous conservons vos données personnelles pendant une période d’un an après votre inscription au bulletin d’information.
4. Aux fins des « Informations sur les cadeaux d’entreprise », nous conservons vos données personnelles pendant une période de 5 ans après que nous vous ayons informé sur les cadeaux d’entreprise.
5. Afin de nous conformer à notre obligation légale en matière de déclaration de TVA, nous conservons votre adresse de facturation et vos coordonnées bancaires pendant une période de 10 ans.
Si nous traitons vos données personnelles à des fins multiples, vos données personnelles seront supprimées à l’expiration de la dernière période de conservation en cours.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies sur le site Web. Nous le faisons en conformité avec le RGPD. En particulier, nous devons vous informer sur certains cookies et vous demander l’autorisation de les utiliser. Nous répondons à ces exigences par le biais d’un « cookie bot », un agent logiciel qui gère les cookies.
6. Partage de vos données personnelles avec des tiers
Dans plusieurs cas, nous avons besoin de partager les données personnelles que nous traitons avec des tiers. Cela concerne les situations suivantes :
1. en fournissant nos services et en livrant nos produits, par exemple, si vous optez pour que le destinataire (un tiers) sache de qui provient le cadeau ou si vous utilisez votre propre Page Étoile Unique (qui peut être rendue publique sur le site Web) ;
2. pour remplir les obligations légales qui nous incombent, telles qu’une notification à l’autorité néerlandaise de protection des données [Autoriteit Persoonsgegevens] (une tierce partie) ;
3. en faisant appel à des fournisseurs externes (tiers), par exemple, notre fournisseur de TIC et notre hébergeur.
Si nous faisons appel à des fournisseurs externes et que ces parties traitent des données personnelles pour nous, nous conclurons un contrat de traitement de données conforme au RGPD avec ces parties. Si ces parties ne traitent pas les données personnelles pour nous, elles seront elles-mêmes responsables du traitement de ces données et seront donc liées par le RGPD.
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre toute utilisation abusive, perte et divulgation non désirée de vos données personnelles ainsi que l’accès non autorisé et les modifications non autorisées de ces données.
Si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles ou si vous soupçonnez un usage abusif de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante[email protected].
8. Droits des personnes concernées
Droit d’accès
Vous avez le droit d’être informé par nous, à votre demande, si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données personnelles et d’autres informations concernant le traitement de ces données. À votre demande, nous vous enverrons une copie des données personnelles que nous traitons. Si vous nous demandez des exemplaires supplémentaires, nous pouvons (en fonction des frais administratifs) vous facturer des frais raisonnables.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification immédiate par nous des données personnelles incorrectes vous concernant. Sous réserve des finalités du traitement décrites ci-dessus, vous avez le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, par exemple en nous fournissant une déclaration supplémentaire.
Droit d’effacement des données
À votre demande, nous effacerons, sans délai déraisonnable, les Données Personnelles vous concernant dans les cas suivants :
1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’y a pas de motif légitime supérieur pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
3. les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
4. les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale en vertu de la législation européenne ou néerlandaise à laquelle nous sommes soumis ;
5. les données personnelles concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre des services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Droit de restreindre le traitement
À votre demande, nous limiterons le traitement des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
1. l’exactitude des données personnelles est contestée par vous (pour une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles) ;
2. leur traitement est illégal, et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place ;
3. nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
4. vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD dans l’attente de la vérification si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que nous traitons de votre part conformément aux bases « exécution de l’accord » et « intérêt légitime ». En outre, vous avez le droit de transférer ces données à un autre contrôleur des données (autre que nous), et vous avez le droit de faire transférer les données personnelles concernées, si cela est techniquement possible, directement de nous à cet autre contrôleur des données.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles si nous le faisons pour des raisons d’ « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous arrêterons le traitement de vos données personnelles, à moins que nous n’avancions des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou qui ont trait à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques.
Vous devez toutefois comprendre que si vous vous opposez au traitement auquel il est fait référence dans le présent document ou si vous demandez l’effacement de vos données personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de remplir nos obligations envers vous.
9. Plaintes
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données à tout moment.
10. Remarques finales
Nous devrons réviser ce document de temps à autre, car, par exemple, le site Web ou les règles sur les données personnelles et/ou les cookies ont changé. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le contenu des Conditions Générales. Vous pouvez consulter le site Web pour obtenir la version la plus récente.
11. Coordonnées du contrôleur
Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez contacter Online Star Register.
Compagnie : Online Star Register B.V.
Adresse : Laan van de Maagd 83 – 7324 BT Apeldoorn – Pays-Bas
Téléphone : (+31) (0)88-8000088
Adresse électronique : [email protected]